Les Prix de Transfert en Chine: une Année de Nouvelles Règlementations
Published: January 2018Dans ce numéro de China Briefing, nous avons décidé de nous consacrer à l’étude des nouvelles réglementations concernant les prix de transfert en Chine. En effet, les prix de transfert sont rapidement devenus l’une des problématiques clé dans le domaine de la fiscalité internationale. Essentiellement, cette pratique affecte les prix encourus lors de transactions interentreprises entre des entités appartenant à des juridictions fiscalement distinctes. Compte tenu du fait que ces transactions peuvent être utilisées pour transférer des fonds au sein même d’une multinationale, les prix de transfert sont un moyen efficace de gérer les flux trésoriers et le versement des bénéfices.
No. of Pages: 13 pages
Dans ce numéro:
- Comprendre le paysage règlementaire chinois en matière de prix de transfert
- Un aperçu des prix de transfert en Chine
- Comprendre les méthodes de prix de transfert et la conformité en Chine
- La complexité des prix de transfert pour les services interentreprises
Avec le nombre croissant d’entreprises étrangères ayant choisi de s’implanter en Chine depuis son ouverture dans les années 70, il est devenu d’une importance capitale de mettre au point un régime de prix de transfert capable de récolter les taxes sur les transactions interentreprises et d’empêcher toute érosion fiscale. Les législations existantes en matière de prix de transfert dans l’Empire du milieu datent du début des années 90 et se sont construites à petits pas. Ce n’est véritablement que lors de ces dix dernières années que le gouvernement a commencé à mettre en place des règlementations précises et exhaustives. En 2016, par exemple, de nouvelles lois ont vu le jour, changeant les règles de conformité auxquelles sont assujetties les multinationales en Chine.
Si mis en œuvre relativement tôt dans le cycle de vie d’une entité chinoise, un système de prix de transfert peut complémenter et soutenir le modèle économique ainsi que les objectifs commerciaux d’une multinationale et optimiser son taux d’imposition de manière générale. A l’inverse, un manque de conformité avec les nouvelles lois de prix de transfert peut mener à des sanctions sévères pour l’entreprise en question et ses fonds.
26 années d’expérience passées à braver la complexité du système fiscal chinois ont permis à Dezan Shira d’observer et d’analyser en détails l’évolution des lois en matière de prix de transfert dans le pays. Dans ce numéro, nous tenterons de présenter un guide des nouvelles réglementations chinoises, mettrons en lumière les obstacles auxquels sont et seront confrontées les entreprises étrangères, et expliquerons les différents processus et méthodes liées aux prix de transfert.