En 2013, la Chine a introduit une nouvelle série de règles régissant l’entrée et la sortie des personnes de nationalité étrangères, nommée les “Réglementations Administratives de la République Populaire de Chine sur l’Entrée et la Sortie des Etrangers” (que nous nommerons par la suite “les Réglementations”). Les Réglementations, qui sont entrées en vigueur le 1er septembre, ont mis à jour le système de visas du pays et introduit plusieurs changements dans la procédure de demande de permis de séjour, que nous présentons par la suite.
Changements concernant les visas d’affaires et les visas de travail
Selon les anciennes réglementations, les deux visas pour affaires et travail en Chine étaient le visa F et le visa Z. Cependant, avec les nouvelles Réglementations en place, les nouvelles catégories de visas et les exigences envers les étrangers qui voudraient travailler ou faire des affaires dans le pays ont changé significativement.
Visa d’affaires
Le visa F, connu auparavant sous le nom de visa d’affaires, était utilisé par les hommes d’affaires étrangers qui venaient en Chine pour affaires mais n’étaient pas employés par une entité chinoise. Cependant, les nouvelles Réglementations ont limité le champ d’application de ce visa à des activités non commerciales uniquement, telles que les échanges culturels, les visites et les inspections. Par la même occasion, un nouveau visa d’affaires a été créé – le visa M – qui s’applique au étrangers qui entrent dans le pays pour affaires et commerce.
Pour faire la demande d’un visa M, les visiteurs étrangers pour affaires doivent soumettre une lettre d’invitation émise par leurs partenaires commerciaux en Chine. Les Réglementations n’ont pas fait la liste des documents spécifiques nécessaires pour le visa M, mais les documents principaux nécessaires sont certainement comparables à ceux demandés pour le visa F.
Visa de travail
Selon le système de visa actuel, le visa Z n’est plus l’unique type de visa avec lequel des individus étrangers peuvent être employés. Les étrangers peuvent également être employés avec un nouveau type de visa – le visa R. De tels visas ont pour but d’attirer les talents mondiaux et s’appliquent aux professionnels étrangers de haut niveau dont les compétences sont nécessaires de toute urgence en Chine. Les candidats au visa R ont besoin de satisfaire aux exigences stipulées par les autorités compétentes appropriées et doivent fournir les documents appropriés.
Changements concernant le permis de séjour
En Chine, le permis de séjour permet aux étrangers d’effectuer un nombre illimité de voyages vers et hors de Chine pendant la durée du visa. La réglementation a réduit la période de validité minimum des permis de séjour pour motif professionnel de un an auparavant à 90 jours aujourd’hui, avec une période maximum inchangée de 5 ans. Par conséquent, au lieu de dépendre d’un visa d’affaires, tout étranger souhaitant faire des affaires en Chine pour une durée cumulée de 90 jours ou plus peut avoir besoin de faire la demande d’un permis de travail mais aussi d’un permis de séjour pour motif professionnel.
Les individus étrangers faisant la demande d’un permis de séjour pour motif professionnel doivent soumettre les documents suivants à l’autorité administrative locale chargée des entrées et sorties:
- Passeport ou autres documents de voyage, avec photos et documents justificatifs personnels additionnels
- Empreintes digitales et autres informations biométriques
- Un certificat de santé d’une validité de plus d’un an
- Permis de travail et autres documents justificatifs pertinents ou documents justificatifs provenant des autorités qui prouvent que le candidat est un talent étranger de haut niveau ou un professionnel dont les compétences sont nécessaires d’urgence en Chine
Changements concernant les délais de traitement des demandes
Précédemment, le temps nécessaire au traitement des demandes de permis de séjour était de cinq jours ouvrables suite à la réception de la demande. Cependant, la période de traitement a été allongée à 15 jours calendaires sous les Réglementations, et des entretiens peuvent être requis. Dès lors, il est conseillé au entreprises en Chine ayant des employés étrangers de faire la demande de visa au nom de leurs employés assez tôt, en raison des conditions d’obtention plus strictes et des délais de traitement additionnels qui pourraient avoir des conséquences sur la flexibilité du recrutement.
Le graphique ci-dessous illustre le processus et le temps nécessaire estimé pour une demande normale sous le nouveau système de visa. Cependant, en fonction du lieu de la demande, le temps nécessaire peut varier.
Après que la demande du permis de séjour a été soumise, les autorités garderont le passeport du demandeur pendant toute la durée du traitement de la demande. Pendant cette période, une note sera émise pour prouver que le demandeur est présent dans le pays légalement.
Conclusion
Les Réglementations sont inachevées et de plus amples clarifications sont nécessaires. Il est attendu que le gouvernement chinois émette d’autres règles administratives pour faciliter la mise en application des Réglementations. Il est conseillé aux entreprises avec une main d’œuvre mondiale mobile de rester informée des derniers développements concernant les nouvelles règles de visa afin d’éviter toute non-conformité à la loi.
